Conditions générales de vente


Préambule

CHA. COSMÉTIQUES est une société basée en Suisse concevant et fabriquant des produits cosmétiques de haute qualité à base de produits naturels.

Le Client adhère aux Conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits ainsi qu’aux Mentions Légales et Conditions d’Utilisation du site www.cha-cosmetiques-ch régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et CHA. cosmétiques , notamment à l’occasion de l’achat d’un Produit par le Client sur le site www.cha-cosmetiques.ch

Le Client du site www.cha-cosmetiques.ch déclare être domicilié en Suisse ou dans un des pays de la Communauté Européenne, être capable de contracter en vertu de la loi et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Le Client du site www.cha-cosmetiques.ch déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par CHA. COSMÉTIQUES et les utiliser.

Description des Produits

CHA. COSMÉTIQUES propose sur le site www.cha-cosmetiques.ch l’achat en ligne des Produits.

Les photos des Produits sur le site www.cha-cosmetiques.ch ne sont pas contractuelles.

Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.cha-cosmetiques.ch

Les tarifs sont spécifiés sur le site www.cha-cosmetiques.ch pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l’adresse choisie par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.cha-cosmetiques.ch et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d’Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions de Vente et des Conditions de Livraison, le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.

En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenu dans les pages du site www.cha-cosmetiques.ch qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d’usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :
– de modifier ses choix,
– de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d’Utilisations et les Conditions Générales de Vente,
– de procéder à l’Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ».

L’Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation et Conditions de Livraisons du site www.cha-cosmetiques.ch sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre CHA. COSMÉTIQUES et le Client.

Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par CHA. COSMÉTIQUES constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre CHA. COSMÉTIQUES et le Client.

Après Acceptation, le Client recevra à l’adresse électronique qu’il a indiquée un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par CHA. COSMÉTIQUES et vaudra facture.

En cas de commande anormalement importante en quantité d’un Client, CHA. COSMÉTIQUES se réserve le droit d’annuler cette commande et de contacter le Client pour l’en informer.

CHA. COSMÉTIQUES se réserve le droit de procéder à une validation de l’identité de Client avant la délivrance du Produit au Client.

CHA. COSMÉTIQUES se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l’objet d’un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente avec CHA. COSMETIQUES.

Validité des informations fournies

Le Client du site www.cha-cosmetiques.ch s’engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service.

Dans l’hypothèse contraire, CHA. COSMÉTIQUES décline toute responsabilité en l’absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.

Prix

Les prix des Produits ne sont pas soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

CHA. COSMÉTIQUES se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l’Acceptation.

Paiement et facturation

Le règlement des Produits commandés s’effectue par :
– Carte Bancaire (Visa ou Mastercard)

– Facture (uniquement pour les clients commerciaux)

– Twint

– Paypal

– Paiement anticipé

Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d’assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.

En cas d’impayé du fait d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, CHA. COSMÉTIQUES se réserve le droit d’appliquer au Client des frais de dossier supplémentaires.

Il appartient au Client de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute Acceptation.

En tout état de cause, CHA. COSMÉTIQUES ne peut être tenu(e) responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.

Les sommes versées dans le cadre d’un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d’arrhes ou d’acomptes.

Modification des Conditions Générales de Vente

CHA. COSMÉTIQUES se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site www.cha-cosmetiques.ch

Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.cha-cosmetiques.ch, étant entendu que le prix du Produit sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l’Acceptation.

Services de livraison

Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de la préparation de la commande, les Produits matériels commandés seront livrés sur le Territoire de Livraison.

Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix des Produits tels qu’affichés sur les pages du site www.cha-cosmetiques.ch décrivant les Produits. En revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura les coûts relatifs à la livraison des Produits.

Lorsque le Client passe une commande concomitante de plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande sera basée sur la date la plus éloignée pour que l’ensemble des Produits puisse faire l’objet d’une unique livraison.

Confirmation de la date de livraison et de l’adresse de livraison

Après validation du paiement de la commande à la validation directe en cas de règlement en ligne, le Client est avisé par courrier électronique de la date d’expédition et/ou de livraison ainsi que de l’adresse de livraison.

Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock.

En cas de retard d’expédition, un courrier électronique sera envoyé par www.cha-cosmetiques.ch au Client.

Conformément aux dispositions légales, dans l’hypothèse où le retard de livraison excèderait 7 jours par rapport à la date initialement prévue, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 30 jours ouvrés sous réserve que le Produit soit retourné complet et dans son état d’origine à CHA. COSMETIQUES

Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants

– Retour de colis suite à une erreur d’adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
– Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l’objet d’une nouvelle facturation à charge du client.

Retours et remboursement

A réception de la commande par le Client, ce dernier est tenu de procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée pour identifier les défauts apparents (produit livré ne correspondant pas au produit commandé, défaut à l’emballage, éventuel produits manquants, etc.). Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée et avertir immédiatement CHA. cosmétiques (order@chacha.cat) de tout défaut.

Dans les rares cas de réception de produits endommagés, prière de renvoyer la marchandise non-conforme dans son contenant ou emballage d'origine non-ouvert. Le renvoi de la marchandise doit être précédé de l’acceptation d’une demande de retour soumise par le Client à order@chacha.cat

Pour les produits défectueux renvoyés, le client a le choix entre l’une des deux options suivantes:
– le remboursement en argent de la valeur du(des) produit(s) défectueux
– le remplacement du(des) produit(s) défectueux par échange standard ou par la fourniture d’un produit d’une valeur équivalente

Responsabilités

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser un produit CHA. COSMETIQUES pour cause d'incompatibilité du produit (par exemple en cas d’allergie) ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CHA. COSMETIQUES. CHA. COSMETIQUES  ne répond que des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de CHA COSMETIQUES. En cas de responsabilité de CHA. COSMETIQUES, cette dernière se limite au prix du produit concerné.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le Client qui revêt la qualité de consommateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits matériels, pour exercer son droit de rétractation auprès de CHA. COSMÉTIQUES sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Concernant les Produits matériels, les frais de retour seront à la charge du Client.

Concernant les Produits matériels, les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, guide d’utilisation…) permettant une nouvelle commercialisation. Par exception, sauf si les parties en ont convenu autrement, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, les Produits personnalisés, pour les Produits qui se périment rapidement.

Autonomie des clauses du contrat

Dans l’hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continuent de s’appliquer et les parties au contrat procèdent éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l’équilibre initialement établi.

Droit applicable & Attribution de juridiction

Les Conditions de Vente du site www.cha-cosmetiques.ch sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit suisse. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.

Protection des données

Les informations personnelles récoltées ne seront en aucun cas divulguées à des tiers et ne seront utilisées que dans le cadre de la correspondance commerciale avec CHA. cosmétiques.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions de vente date du 13-09-21.